Conditions générales d’utilisation

Les termes des CGU et de la Charte de confidentialité débutant par une majuscule, indifféremment au singulier ou au pluriel, s’entendent comme suit :

Avis désigne les recommandations ou les avis sur des Professionnels de la construction, des prestataires de services et/ou leurs produits ou services disponibles sur la Plateforme. Les Avis font partie intégrante des Contenus tels que définis ci-après.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU désigne l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, régissant l’utilisation de la Plateforme et du Service. Ces CGU sont susceptibles d’évolutions conformément aux termes et conditions prévus à l’article 4.4.

Conseiller désigne toute personne physique ayant pour mission d’accompagner l’Utilisateur du Site tout au long de son Projet. Le Conseiller est indépendant des Professionnels de la construction en charge des travaux avec qui l’Utilisateur du Site conclut un contrat de Marché de travaux. Le Conseiller Travaux n’est pas un professionnel de la construction et n’assure aucune mission notamment de maîtrise d’ouvrage

Contenus désigne les contenus de toutes natures (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) fournis par un Utilisateur du Site via son Compte, et ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur du Site pour l’identifier sur la Plateforme, ainsi que sa participation aux dossiers déco, forums de discussion publics, communications entre membres.

Client désigne un Utilisateur du Site qui décide de conclure un contrat de Marché de travaux directement avec un Professionnel de la construction présenté dans le cadre du Service par Re’neuv.

Compte Utilisateur ou Compte désigne l’ensemble des ressources informatiques attribuées à un Utilisateur du Site et auquel ce dernier accède avec un identifiant et un mot de passe.

Données à caractère personnel ou Données désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont des Données à caractère personnel, par exemple : vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Informations désigne tout contenu à caractère informatif fourni par Re’neuv sur la Plateforme.

JBMF HABITAT ou Nous désigne la société identifiée dans les Mentions Légales ci-dessus exploitant le Service Re’neuv.

Partie désigne toute personne, morale ou physique, intervenant d’une manière ou d’une autre sur la Plateforme ou dans la mise en œuvre des Services.

Plateforme désigne la plateforme Re’neuv développée par JBMF HABITAT et accessible à l’adresse url www.reneuv.fr, permettant à l’Utilisateur du Site d’accéder aux Services et par extension les applications développées par Re’neuv.

Professionnel de la construction désigne une personne physique ou morale professionnelle du bâtiment faisant partie du réseau de professionnels du bâtiment sélectionné par Re’neuv et pouvant dans ce cadre être proposée à un Utilisateur du Site pour la réalisation de son Projet.

Projet désigne le projet de travaux de rénovation d’un bien immobilier d’un Utilisateur du Site.

Service(s) désigne l’ensemble des prestations, services, outils, conseils, Informations, proposé par JBMF HABITAT  aux Utilisateurs du Sites via la Plateforme Re’neuv. Ces Services peuvent être gratuits ou payants. En aucun cas ces services ne peuvent être assimilés à une prestation de maitrise d’œuvre.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme Re’neuv et le Service afin de se renseigner et/ou de faire réaliser son Projet.

Ce que n’est pas Re’neuv :

Re’neuv n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet. Re’neuv ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux. Re’neuv établit des devis sous le nom et la responsabilité du/des professionnel(s) de la construction et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier. Re’neuv est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.

Ce qu’est Re’neuv :

L’activité de Re’neuv se limite à mettre en relation et à accompagner l’Utilisateur du Site dans la préparation et la mise en œuvre du Projet. Cet accompagnement personnalisé constitue le Service et s’appuie sur des outils disponibles sur la Plateforme. Re’neuv met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, afin que les travaux de l’Utilisateur du Site se passent bien.

4.1

Toute personne qui accède à la Plateforme ou à l’un quelconque de ses sous-domaines est réputée avoir pleinement accepté les CGU du Site et la Charte de confidentialité. Toute adhésion avec réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4.2

L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des CGU et/ou de la Charte de confidentialité ne doit pas utiliser la Plateforme et/ou les Services ou, le cas échéant, cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

4.3

Les CGU sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme et sont imprimables.

4.4

Inscription : lors de son inscription, l’Utilisateur du Site devra accepter les CGU en cochant la case destinée à cet effet.

4.5

Modification : Re’neuv se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur du Site sera informé de toutes modifications substantielles des CGU et/ou de la Charte de confidentialité par tout moyen utile.

L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas les CGU et/ou de la Charte de confidentialité modifiée doit cesser toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services et se désinscrire immédiatement de la Plateforme et/ou des Services selon les modalités prévues à l’article 5.5.

Tout Utilisateur du Site qui poursuit l’utilisation de la Plateforme et/ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur d’une modification des CGU et/ou de la Charte de confidentialité est réputé avoir accepté ces modifications. Nous vous invitons, par conséquent, à vous rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU et/ou de la Charte de confidentialité.

5.1

L’utilisation d’une partie de la Plateforme et des Services peut se faire sans inscription préalable.

5.2

Néanmoins, d’autres parties de la Plateforme, et certains Services, nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur du Site qui devra, pour ce faire, remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Certaines informations, identifiées comme telles, sont obligatoires afin de permettre à Re’neuv de créer un Compte, et notamment une adresse email valide, un mot de passe et un numéro de téléphone mobile. Toute demande d’inscription incomplète ou erronée ne sera pas validée. Re’neuv pourra être amené à vérifier la validité des informations fournies.

5.3

L’Utilisateur du Site garantit l’exactitude, l’actualisation et la sincérité de toutes les informations qu’il fournit sur son Compte tout au long du Projet.

5.4

L’Utilisateur du Site peut accéder à tout moment à son Espace Projet via son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Re’neuv aux coordonnées mentionnées aux Mentions Légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Re’neuv le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.5

L’Utilisateur du Site pourra se désinscrire des Services à tout moment, en désactivant son Compte ou en envoyant une demande en ce sens à contact@reneuv.fr. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur du Site.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur du Site s’engage à respecter les obligations qui suivent :

8.1

L’Utilisateur du Site s’engage, lors de son utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Re’neuv ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.2

L’Utilisateur du Site s’engage à n’utiliser la Plateforme, les Services et toute Information fournie, qu’à des fins personnelles, non commerciales, non lucratives et légales.

8.3

L’Utilisateur du Site est informé et accepte que la mise en œuvre des Services proposés par la Plateforme nécessite la plupart du temps qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.4

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et des résultats des Services.

8.5

L’Utilisateur du Site est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs du Site et/ou avec les Professionnels de la construction et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Projet. Il lui appartient d’user de la prudence et du discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur du Site s’engage, en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site et Professionnels de la construction, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

8.6

L’Utilisateur du Site s’engage à fournir à Re’neuv toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à coopérer activement avec Re’neuv  en vue de la bonne exécution des présentes.

8.7

L’Utilisateur du Site reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8.8

L’Utilisateur du Site doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et Contenus de son Espace Projet qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9.1

Contenus fournis par l’Utilisateur :

L’Utilisateur du Site est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la Plateforme. L’Utilisateur du Site reconnait que tout Contenu fourni pourra être vu par le public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel.

L’Utilisateur du Site accorde gratuitement à Re’neuv, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à ses détenteurs de licence et de sous-licence, une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, cessible, pour utiliser, reproduire, transformer, adapter, exécuter ou afficher en public, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer tout ou partie du Contenu dans le monde entier sous quelque forme que ce soit, sur tout support ou selon n’importe quel mode de diffusion (actuel ou futur) pour la durée de tout droit d’auteur ou autre droit attaché à ce Contenu. L’Utilisateur du Site déclare et garantit à Re’neuv qu’il est propriétaire du Contenu ou qu’il a le droit de concéder la présente licence. L’Utilisateur du Site s’engage à payer tous les droits, redevances, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison d’un Contenu posté par l’Utilisateur du Site sur ou via la Plateforme.

Il s’engage à ce que le Contenu soit licite, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreigne aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Re’neuv.

9.2

Avis :

La Plateforme permet à l’Utilisateur du Site de publier des Avis. Cependant, l’Utilisateur du Site reconnait et convient que l’Avis :

• est fondé sur une expérience de première main avec le Professionnel de la construction ou le produit ou service faisant l’objet de l’Avis;
• est exact, honnête et complet ;
• ne constitue pas une diffamation, une diffamation commerciale ou une autre infraction à la réglementation applicable ou aux CGU, ceci étant laissé à l’appréciation de Re’neuv. L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à publier des Avis concernant un Professionnel de la construction ou un de leurs produits ou services si (a) l’Utilisateur du Site est un salarié, contractant, dirigeant ou administrateur du Professionnel concerné et/ou d’un de ses concurrents; ou si (b) l’Utilisateur du Site a un quelconque lien avec le Professionnel, notamment par le sang, par adoption ou par mariage.

10.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2

Sont également strictement interdits :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Re’neuv, y compris le recours à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données,
• tous détournements des ressources système de la Plateforme, et de manière générale du concept, des technologies ou de tout autre élément de la Plateforme,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Re’neuv ou des usagers de sa Plateforme,
• et enfin plus généralement, tout manquement aux CGU.

10.3

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10.4

L’Utilisateur du Site s’interdit de diffuser, sur la Plateforme, des contenus, et sans que cette liste soit exhaustive :

• pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• contrefaisants ou attentatoires à l’image d’un tiers,
• mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• nuisibles aux systèmes informatiques de tiers,
• et plus généralement, susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

13.1

Re’neuv s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent expressément.

13.2

Re’neuv n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs du Site, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Re’neuv ne peut être tenue pour responsable des Contenus postés par d’autres Utilisateurs du Site, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus litigieux.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Re’neuv selon les modalités prévues par l’article 6. I. 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Re’neuv se réservant le droit, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, de supprimer un Contenu publié par un Utilisateur du Site ou de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3

Re’neuv décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Projet de l’Utilisateur du Site, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4

Re’neuv s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. Cependant, Re’neuv ne garantit pas que la Plateforme sera accessible en permanence et sans interruption. A ce titre, Re’neuv se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

13.5

Re’neuv ne garantit pas aux Utilisateurs du Site (i) que la Plateforme et les Services seront exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.

13.6

Re’neuv n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet.

L’activité de Re’neuv se limite à une mission de mise en relation et d’accompagnement dans la préparation du Projet de l’Utilisateur du Site. Re’neuv ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux.

Re’neuv établit des devis sous le nom et la responsabilité du/des professionnel(s) de la construction et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier

Re’neuv est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.

13.8

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Re’neuv au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur du Site du fait de Re’neuv.